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L’administration fait valoir en défense, s’agissant de l’année 2011, que le local de référence n° 45 est cadastré AP 1011, situé au 19 rue Juan de la Nova et constitue le lot n° 25 de la copropriété et

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3ème chambre

DTA_2405129_20251030

Administratif

30 octobre 2025

27 novembre 2018, le préfet de Vaucluse a modifié le périmètre géographique de provenance des déchets susceptibles d’être traités dans les installations de l’unité de valorisation énergétique dite Novalie

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507973_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B C, représentée par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600424_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire

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3ème chambre

DTA_2302012_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B D, représenté par la SCP Novae Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Gard au versement de la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis par lui du fait du comportement

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3ème Chambre

DTA_2206495_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502159_20250304

Administratif

4 mars 2025

C, représentée par la Sarl Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'article 3 de l'ordonnance n° 2500945 du 31 janvier

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Chambre 1

DTA_2100243_20220712

Administratif

12 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 22 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova

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7ème Chambre

DTA_2101292_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par l'AARPI Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405752_20240828

Administratif

28 août 2024

A B, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au

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7ème Chambre

DTA_2512780_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

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Juge unique 8

DTA_2302991_20250915

Administratif

15 septembre 2025

urgence dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat à verser à la SARL Novas

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Juge unique 4

DTA_2207255_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B A, représenté par la société Novas avocats, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suisses en vue de l'examen

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502152_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502187_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501821_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par la Sarl Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307748_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

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10ème chambre

DTA_2303528_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société de droit belge SA Les Remparts, représentée par Me Barré et Me Novak, demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2503003_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Combes du cabinet Novas avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504618_20250515

Administratif

15 mai 2025

A D, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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