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B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505037_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214214_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A C, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police à titre principal, de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214959_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403905_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 août 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317618_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet et 29 août 2023, Mme D, représentée par Me Odin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500102_20250307

Administratif

7 mars 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106703_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A B C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521841_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523363_20250827

Administratif

27 août 2025

A B, représentée par la Selarl Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2502332_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de

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7ème chambre

DTA_2301552_20241126

Administratif

26 novembre 2024

D A, représenté par la Selarl Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté son

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7ème chambre

DTA_2210313_20241126

Administratif

26 novembre 2024

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1ère chambre

DTA_2400180_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février et le 22 novembre 2024, la Confédération générale du travail - force ouvrière, représentée par Me Odin, demande au

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502642_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306506_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212569_20230519

Administratif

19 mai 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

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8ème chambre

DTA_2318437_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la commission

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318145_20240821

Administratif

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle l'autorité

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318165_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle l'autorité

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