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A a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien monteur exploitation pétrolière puis maintenance pétrolière du 1er novembre 2002 au 30 juin 2010

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3ème Chambre

DTA_2100731_20231116

Administratif

16 novembre 2023

En particulier, il se plaint de ce que l'accès à son commerce a été très difficile durant la période du 11 avril au 24 avril 2019, les 11 au 12 mai 2019 au cours desquels l'accès à la rue de la Perrodière

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6ème Chambre

DTA_2104331_20230915

Administratif

15 septembre 2023

B A un permis de construire un garage, une terrasse et une piscine sur un terrain sis 107 chemin de Peyrolis-Est à Cahors.

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3ème Chambre

DTA_2109950_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre et 22 décembre 2021, l'association la Cimade, représentée par Me Perollier et Me Vincensini, demande au tribunal,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208128_20221214

Administratif

14 décembre 2022

de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril imminent ; - de proposer des mesures

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

A a souscrit le 4 février 2014 un engagement de cinq ans au titre du service de l'énergie opérationnelle en exécution duquel il a été affecté sur la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

communes relevant de cette disposition, au lieu de toutes les semaines actuellement, soit dans toutes les communes à l'exception de Bérat, Cazères, Lherm, Martres-Tolosane, Rieumes, Sainte-Foy-de-Peyrolières

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1ère Chambre

DTA_2101298_20230627

Administratif

27 juin 2023

D est résident fiscal en France, son épouse demeurant en France lorsqu'il est sur les plateformes pétrolières ; - la question relative à l'application de l'article 81 A du code général des impôts est

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3ème chambre

DTA_2303506_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Depuis le 1er avril 2014, il est affecté au sein du dépôt essences Marine (DEMa) de Toulon en qualité d’ouvrier d’exploitation pétrolière.

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2ème Chambre

DTA_2101105_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière à Porto Amboim en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour des montants de 102 345 euros en

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1ère chambre

DTA_2300208_20231107

Administratif

7 novembre 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314543_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la société Verifone System, représentée par Me Noël et Me Perois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

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1ère Chambre

DTA_2300572_20241125

Administratif

25 novembre 2024

autres pièces du dossier, était accompagné du contrat d'apprentissage conclu le 31 août 2022 entre la société Pics your life et le CFA Keyce academy - collège de Paris, dont le siège social est situé à Perols

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4ème Chambre

DTA_1903076_20221114

Administratif

14 novembre 2022

2014 et 2015 des investissements dans l'activité de la société de droit américain " North Dakota Development LLC " (NDD LLC) en vue d'acquérir des structures d'hébergements de travailleurs du secteur pétrolier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405311_20240926

Administratif

26 septembre 2024

sont relatives à des refus implicites d'aides à la mobilité, sollicitées auprès de différentes agences Pôle emploi (devenu France Travail au 1er janvier 2024) puis France Travail, de Montpellier ou de Pérols

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2ème chambre

DTA_2302237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et le 27 mars 2025, le Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne, représenté par Me Perois, conclut, à titre principal, au rejet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404445_20240802

Administratif

2 août 2024

préfet de l'Hérault a mis les gens du voyage stationnant sur les parcelles DI 0149, DI 0167, DI 0168, DO 0001, DO 0005, DP 0007 et DP 0020, situées entre l'avenue de l'Europe et la route de Pérols

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8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

D et opérées par la société Peroni dans la zone d'accueil, dans un couloir, dans la zone des petits ou à proximité immédiate, dans la cuisine, ainsi que, en cas de neige, dans la salle des grands, puis

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411161_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), venant aux droits de l'IRSN, représentée par Me Noël et Me Perois conclut, à titre

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JUGE UNIQUE

DTA_2400085_20241126

Administratif

26 novembre 2024

d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole est accordée dans le but de se livrer à des activités de producteur d'huîtres perlières et/ou de producteur de produits perliers

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