Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

D..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 0130552303101P0 du 23 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille ne s’est pas opposé à la déclaration

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable

. ; - les observations de Me Diaby, avocat de l’association de publications près l’Université de Strasbourg ; - les observations de Me Palagi, avocate de l’Université de Strasbourg.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat des requérants ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Trouvé, représentant Toulouse Métropole Habitat ; - les observations de Me Palasset, représentant la société STYLMETAL ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 27 avril 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Greco

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Palasset, représentant M. E. Une note en délibéré présentée pour M. E a été enregistrée le 26 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Palla, - les observations de M. A, assisté de M. F, interprète, qui explique avoir été forcé brutalement à déposer ses empreintes en Roumanie.

Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Sezgin Guven, représentant la société Somater, et de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, représentant la commune de Pantin.

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Raitif, avocate des requérants, de Me Eveno, avocat de la commune de Sautron et de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, de la SELARL Aléo, représentant M. E, et de Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Baden.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, avocate du syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Ile, et celles de Me Dallemane, avocate de la commune d'Indre.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat, représentant Mme B, de Me Monflier, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, de Me Palacci, représentant la société Castelnau Rochet

Au cours de l'audience publique, tenue le 20 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.