B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.

Ce courrier précise les faits qui lui sont reprochés, à savoir la commande d'ouvrages " anti-avortement, anti-contraception, (et même anti-masturbation), anti-révolutionnaire ou de prosélytisme ".

Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 14, allée Edouard Branly à Craon, sur une parcelle AL 163, bordée au sud par la route départementale RD 771.

63 boulevard Gardiole à Antibes.

à Chorges (05230), parcelle cadastrée AR134, appartenant à M.

Copie en sera adressée à la trésorerie municipale d'Antibes. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

La procédure a été communiquée à la SELARL Pascal Joulain, liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, qui n'a pas produit d'observations.

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

H, M. et Mme J et M. et Mme B sont respectivement usufruitier et propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 150, 149 et 155 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 14 allée des Cerisiers sur les parcelles cadastrées section AV n°173 et n°174 sur le territoire de la commune de

Vu : - le jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 13 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.

La société La Colombière est propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " sur la parcelle cadastrée section CM n°110 située à Juan les Pins.

par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle

A..., représentant la société civile Antine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’

A B est propriétaire de plusieurs parcelles sises " Beauvais " à Vitré (Ille-et-Vilaine) sur lesquelles sont édifiées cinq constructions dont quatre à usage d'habitation de type locatif.

Elle soutient que : - la commune n’est pas propriétaire de la parcelle AE 37 ; elle appartient à la société hôtelière des Antilles françaises ; la régularité de la procédure d’incorporation de cette parcelle

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune d'Anthony (92), est propriétaire de la parcelle CM n°5 sise 191 bis-193 rue des Rabats, qui appartient à son domaine public communal.

d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Grigny a accordé un permis de démolir à la métropole de Lyon, en vue de la démolition de garages ; 2°) d'ordonner la construction d'un mur anti-bruit