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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1903637_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B F, doit être considérée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé de l'autoriser à exploiter plusieurs parcelles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906410_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de la proposition de rectification que l'administration fiscale a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge appliquée par la SARL Millevanne sur la vente des parcelles numérotées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401029_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401198_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401186_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401201_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104503_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

, rue Chuffart à Marcq-en-Barœul, sur les parcelles cadastrées section AD n°247 et 249 ; - l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401184_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

attractive pour ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des parcelles, évaluée à 2 003 110 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 3 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309430_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l’Office public de l’habitat (OPH) Rives de Seine Habitat a procédé à la résiliation d’un marché

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103322_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

297, 299, 301, 302, 303, 304, 718 et 719 au prix d'un euro symbolique alors que dans des avis du 25 février 2021 et du 3 mars 2021, le service des domaines estimait la valeur vénale des parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512770_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 31 mars 2025, la métropole de Lyon agissant par le président en exercice, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit avocat, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902567_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les 8 juillet 2016 et 13 juin 2017, quatre parcelles correspondant à des terrains à bâtir ont été cédées en deux lots, en incluant la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge, en application de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205846_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

à raison de l'emprise irrégulière que constitue la présence de son panneau sur la parcelle dont elle propriétaire ; même si le panneau est la propriété de JC Decaux, c'est bien en application du marché

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203563_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

alimentaires qu'il vend et de positionner, sur la surface libre de la parcelle, un stand de vente.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206494_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

alimentaires qu'il vend et de positionner, sur la surface libre de la parcelle, un stand de vente.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

ROBLEY, Pascal, Marcel

SIREN 331105858Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

01/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Créations

Sebbah, Pascal, Marc

SIREN 334921129Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

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Ventes et cessions

ALF - GAR, MARCHAND, Pascal

SIREN 492660444Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu

19/06/2026

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Radiations

AURY, Pascal, René, Marcel

SIREN 408887438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/06/2026

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