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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur la requête qui n'a pas perdu son objet. Sur les conclusions tendant à l'expulsion du domaine public : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903970_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section F n°323 et 672.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203673_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; - l'annulation de cette procédure lui fait perdre l'opportunité d'un investissement immobilier non négligeable ; - la découverte du testament de l'ancien propriétaire de la parcelle, six ans après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
les 23 février 2021 et 6 février 2023, l'EARL Lucas, représentée par Me Dervilliers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 portant refus d'autorisation d'exploiter les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2000850_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les parcelles AT 318, 319 et 397, jouxtent des maisons et des résidences sur trois côtés ; le secteur est enfin classé pour l'AVAP en zone constructible " 3B Chantaco " et les parcelles sont considérées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - Le chantier de construction, au 8 bis villa du Trocadéro, situé sur les parcelles cadastrées AM 145,146 et 149, au Perreux-sur-Marne (94170) ainsi que la propriété au 10 villa du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En outre, la parcelle se situe dans un secteur qui s'ouvre à l'est sur un vaste ensemble naturel, lequel est traversé par le cours d'eau le Luzou et classé, avec la parcelle litigieuse et deux des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2102977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - la création de servitudes de passage au profit de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) sur les parcelles du requérant est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B exploitant agricole sur le territoire de la commune de la Fage Montivernoux a sollicité par courrier du 5 avril 2023, réceptionné le 13 avril 2023, l'attribution des parcelles cadastrées n°s D 649, D
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500270_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il renvoie aux réponses du maître d'ouvrage faites aux observations du public, dresse un tableau, parcelle par parcelle, des demandes de changement de classement de parcelles auxquelles la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DTA_2001959_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La parcelle AP n° 358 se trouve à l'arrière d'une parcelle construite, et accuse une certaine déclivité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403388_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du 10 septembre au 17 septembre 2024 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti d'une réserve relative au passage de l'ouvrage sur la parcelle cadastrée section AP n° 61, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212438_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B et non contredites par la commune, que les occupants de la parcelle litigieuse ont quitté celle-ci le 16 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403276_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Duchesne, conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que - le classement de ces parcelles méconnaît la loi Littoral et les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - la zone entourant les parcelles litigieuses constitue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406204_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204621_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C aurait dû percevoir une somme de 5 434,76 euros de salaires alors qu'il a perçu une somme de 3 547,96 euros au titre de l'allocation de retour à l'emploi, soit une perte de 1 886,80 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512916_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, les conclusions aux fins de suspension et d’injonction présentées par le requérant ont perdu leur objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.
Source officiellePage 8 sur 128