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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne l’absence de participation du public sur une étude d’impact actualisée : Aux termes de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement : « (…) III.- (…) Sans préjudice des autres
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. en bord de mer ; un tel vice est susceptible d’avoir eu une influence sur le sens de la décision contestée dès lors que la FNE 83 siège à la CDNPS et que celle-ci a été privée de la garantie de participer
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ainsi, et alors que les collectivités requérantes ne peuvent pas utilement invoquer la circonstance que la coopérative pétitionnaire aurait refusé de participer à d'autres réunions, de fournir d'autres
Source officielle1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur ce dernier point, le commissaire enquêteur a toutefois remarqué que " les chemins qui bordent le Reyran ne sont guère empruntés que par les exploitants des parcelles " et, finalement, il a considéré
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. / Le projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site concerné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi, même en l'absence de dégradation visible, la pérennité à terme de l'ensemble du mur de la requérante n'est plus assurée, y compris sur sa partie bordant le terrain de l'OPH.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces parcelles, qui constituent le nord du hameau de Beaucé, bordent un étang artificiel, dont les berges au nord et la peupleraie située au sud sont identifiées comme des zones humides dont la délimitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Si les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En outre, la seule circonstance que les chemins ruraux dit " Le Bois Maillard " et " le Crot de la poreuse ", qui bordent le terrain d'assiette, puissent être très ponctuellement empruntés par l'exploitante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. / Tout projet d'expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s'insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s'intègre, tant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; le dossier de demande de permis de construire comporte des mentions contradictoires et erronées sur la largeur de la rue des Pyrénées bordant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et d'une possible étude d'impact en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; ce vice a une influence sur la décision et a privé les intéressés d'une garantie en l'absence de participation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
./ Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
De même, l'association ne justifie pas l'incompatibilité entre le PLU et le SDRIF en faisant valoir que, mise à part la partie du territoire bordant la forêt, la commune de Mareil-Marly n'a pas été identifiée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'urbanisme qu'elle a retenu, qui consiste à recentrer le développement de l'urbanisation et les équipements publics sur le noyau villageois ainsi que sur des secteurs limités et proches de celui-ci, participe
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
. / Les immeubles sis à l'angle de la voie publique et d'une voie privée pourront se raccorder à la canalisation commune, mais ils devront également s'acquitter de la participation pour le financement
Source officielle7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
UR, UM, UMc et dans le cadre de réalisation d'un collectif au linéaire de façade important ou d'un ilot, les cours ou jardins situés à l'arrière des terrains doivent être de préférence visibles et participer
Source officielle7ème chambre
DTA_2312419_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
UR, UM, UMc et dans le cadre de réalisation d'un collectif au linéaire de façade important ou d'un ilot, les cours ou jardins situés à l'arrière des terrains doivent être de préférence visibles et participer
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