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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2302371_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A s'est borné à produire devant le tribunal une copie du recours gracieux adressé au mairie d'Arpaillargues et Aureilhac tendant à la délivrance de deux chèques " Cadhoc " pour les années 2022 et 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300241_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet en litige se situe au pied d'un versant avoisinant les 100 mètres de hauteur et présentant des pentes fortes à très fortes comprises
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302218_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409562_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403797_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408440_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Les pièces demandées pour compléter l’instruction ont été enregistrées le 26 août 2025.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408461_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Les pièces demandées pour compléter l’instruction ont été enregistrées le 26 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506764_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
administrative, à titre principal au directeur du centre pénitentiaire de Gradignan, ou à toute autorité compétente, de procéder à son transfert à l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204424_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
juin 2022 inclus est illégal, la délégation de pouvoir et de signature étant prohibée ; - il a subi une privation de liberté durant six jours au sein de l'UF Tosquelles du centre hospitalier de Cadillac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111050_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2218012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201882_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 675 349 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207742_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2207741.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601170_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 janvier 2026 sous le numéro 2601169 tendant à l’annulation de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305108_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D B un permis de construire pour la surélévation et l'extension de la maison d'habitation située 18 passage Cairon.
Source officiellePage 8 sur 28