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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106375_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200717_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 1er septembre 2021, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401107_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison du bien situé au 47 rue Jacquot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400379_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400381_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100298_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208005_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 27 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215997_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102181_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200896_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200208_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 janvier et 21 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par le cabinet François Jacquot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200355_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200414_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200415_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200878_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400389_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 15 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502075_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306018_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représentés par Me Jacquot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de Seine-et-Marne à verser à Mme B...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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