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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217623_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la société Pont de la Concorde indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la société Pont de la Concorde indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105067_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104460_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D et Mme F, de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts, de Me Touche, représentant M. B, et de M. le maire de Cubzac-les-Ponts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300035_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 3: La commune de Pont-de Metz versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600999_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : les pièces jointes à la requête ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202362_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

M. et Mme C ont présenté une demande de dérogation afin que leur fille B C soit affectée en 5ème au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303363_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 28 juin 2023 par M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202907_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Pont-sur-Vanne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200540_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200238_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102864_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106461_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : -le jugement n° 2000398 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à la SCI Immo Saint-Martin, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée au syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501527_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêté du 13 janvier 2025, le maire de Pont-Sainte-Marie a sursis à statuer sur cette demande de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404484_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 8 rue Jehan de Thyanges, section cadastrée BH 190 et BH 191 à Pont-Saint-Esprit (30130), présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle

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