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6 125 résultats pour « Pierre ROSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2300181_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513964_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520731_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n°2520720 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n°2510935 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604297_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605072_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : l’ordonnance n° 2524336 du 27 janvier 2026 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606862_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n° 2600860 du 27 janvier 2026 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215735_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406754_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416754_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432954_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505375_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113969_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A l'aide juridictionnelle totale pour la présente procédure et dit qu'il sera assisté par Me Rosin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307483_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601245_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405568_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 mars 2024 sous le numéro 2405568 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428539_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2419638 enregistrée le 18 juillet 2024 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2528992_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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