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171 résultats pour « Pierre-Louis DERBISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002997_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la direction générale des finances publiques a été saisie et a rendu un avis le 6 décembre 2018.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300582_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le point bas de la façade correspond sur les parties décaissées après travaux au terrain fini, sur les parties remblayées et sur les parties ni décaissées ni remblayées au terrain naturel. 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207742_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2207741.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203062_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203658_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

alinéa de l'article R.613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205735_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203059_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301075_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il met à la charge du pétitionnaire la réalisation de travaux publics sur la voirie communale ; - l'arrêté litigieux méconnait l'article 2 de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301076_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il met à la charge du pétitionnaire la réalisation de travaux publics sur la voirie communale ; - l'arrêté litigieux méconnait l'article 2 de la loi

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A et M. et Mme D et F B, représentés par Me Mialot et Poulard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021, modifié le 5 juillet 2021, par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106114_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L. 631-1 du code du patrimoine, et leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l'article 112 de la présente loi.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2211039_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les constructions projetées prévoient un empiètement sur le domaine public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106194_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200573_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En dernier lieu, l'article 13 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme des Trois-Ilets dispose que : " 13.1 - Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique, ainsi que les délaissés

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le plan de coupe produit à l’appui de la demande de permis de construire mentionne trois cotes NGF, à 115,54 NGF au niveau du sol du dernier niveau de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le plan de coupe produit à l’appui de la demande de permis de construire mentionne trois cotes NGF, à 115,54 NGF au niveau du sol du dernier niveau de

Source officielle

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