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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
6 février 2024
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle1ère chambre
DTA_2003397_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202505_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
septembre 2018 et 24 novembre 2020 pour des faits de vol en réunion commis le 11 juin 2017, de conduite sans permis et assurance commis le 21 avril 2018 ainsi que de détention et de transport d'un pistolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313982_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401620_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B a reconnu que la possession de ces armes était interdite et il a accepté leur destruction après avoir intercédé auprès des policiers pour essayer de conserver le pistolet à billes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404663_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute, - les observations de Me Pignet, substituant Me
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101615_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, qui détient plusieurs armes dont un pistolet et un revolver de catégorie B, était bénéficiaire, s'agissant de ces armes de poing, d'autorisations de détention délivrées le 12 avril 2010 pour la pratique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
" sur le territoire de la commune de Pont de Buis Les Quimerch, à une manifestation afin de protester contre le dispositif écotaxe ; - les forces de l'ordre ont agi avec violence, utilisant des pistolets
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
K D d'un pistolet à impulsion électrique. Par ailleurs, le patient s'est vu administrer une nouvelle dose du médicament " loxapac ". Environ 40 minutes après cette dernière intervention, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
entrer les veaux par deux ou trois dans un box d'immobilisation destiné à n'accueillir qu'un animal et conduisant les animaux à se piétiner, des immobilisations manquées en raison de défaillances du pistolet
Source officielle4ème chambre
DTA_2505807_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
prévaut des conditions particulières dans lesquelles ils se sont déroulés, faisant notamment valoir qu’il s’agissait d’obtenir le remboursement d’une somme d’argent prêtée à une connaissance et que le pistolet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201977_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La collectivité ayant décidé de procéder à une transition d'arme de poing en dotant les agents concernés d'un pistolet semi-automatique, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ayant rejointe, il a immédiatement posé le canon d'un pistolet sur son visage après l'avoir empoignée. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de Me Pignet, représentant la SAS " Nexity IR Programmes Grand Paris ", qui reprend et précise ses conclusions et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510291_20250819
19 août 2025
19 août 2025
avait été amené au sol à deux reprises pour être maîtrisé, le requérant a ensuite persisté à refuser de présenter ses mains pour être menotté, contraignant les policiers à devoir faire usage d'un pistolet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Alors qu’une des propositions, mentionnée dans le compte-rendu de cette instance, invitait les services départementaux à délocaliser l’activité d’entretien de la pompe et du nettoyage des pistolets en
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
présente à la demande de sa hiérarchie au commissariat d'Aix-les-Bains, un gardien de la paix a sorti une arme de l'armoire forte dans laquelle sont entreposées les armes et a pointé dans sa direction un pistolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., relatives aux faits d’usage de stupéfiants du 9 septembre 2019, de conduite sans assurance du 17 novembre 2017 à Nantes, et de perte de son arme en juin 2016, en l’occurrence un pistolet automatique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La collectivité ayant décidé de procéder à une transition d'arme de poing en dotant les agents concernés d'un pistolet semi-automatique, M.
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