Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ICNH-RDR3 PAC Aide / Eligibilité : FEADER / numéro de compte budgétaire : 050460013343193 / montant initial : 8732,91 € / nature de l'indu : Aide / libellé : ICNH Etat MAAF Aide / Eligibilité : France 2ème pilier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Plus particulièrement, il indique que la seule présence d'un surveillant sous le préau était insuffisante et que la configuration dangereuse des tables de ping-pong sous le préau et une sortie d'école
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
retenue par les décisions du 12 mars 2020, est en-deçà du barème indicatif d'invalidité dès lors que ce dernier prévoit pour l'articulation trapézométarcapienne avec perte partielle ou totale de la pince
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2318220_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
laquelle a été notifiée la décision référencée « 48 SI », au 36 rue de Quinçay à Poitiers est erronée, et produit, pour en justifier, d’un état des lieux d’entrée dans un appartement situé au 1 rue du Pinier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302163_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
aggravation de son état de santé ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui accorder une pension militaire d’invalidité à compter du 24 juin 2021 au taux d’invalidité de 40 % pour l’infirmité « pincement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108484_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
rue de la Boucle, rue de Brève, 1 à 12 Pas de la Canopée, Place carrée, rue du cinéma, rue de l'Equerre d'Argent, porte Lescot, 1-5-7B Pierre Lescot, rue de l'Oculus, rue de l'Orient Express, rue des Piliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Zinetti concerne des travaux de remise en état à l'identique ; ils ont également exposé en 2012 des dépenses de remplacements de lignes électriques, de réalisation de points lumineux et de travaux sur un pilier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503193_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requérante justifie être inscrite à l’école Pigier Paris au titre de l’année 2025/2026 en Bachelor Responsable des ressources humaines troisième année, option Gestionnaire comptable et financier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301792_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. / Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser parmi ces 4 piliers, en cohérence avec l’évaluation générale inscrite dans le CREP. / Toutefois, il convient d’indiquer que
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107745_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107793_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
communal sur les fondations de son mur privatif sans aucun dispositif d'étanchéité, la construction d'une dalle de béton à proximité dudit mur sans dispositif d'évacuation des eaux, la fixation du pilier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort en outre des photographies des lieux, que l’accueil périscolaire du groupe dans lequel se trouvait Mathis était réalisé sur la mezzanine de la salle de sport comprenant une salle dite de ping-pong
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100729_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
laissant debout face au mur avec un seau d'eau aux pieds pour contemplation ; - elle n'a jamais brutalisé ou griffé ses élèves, ni fait taire ces derniers en leur maintenant la bouche fermée avec une pince
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504601_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Conformément aux quatre piliers définis par l’UNESCO – apprendre à connaître, à faire, à être et à vivre ensemble – elle offre un cadre éducatif qui dépasse la simple transmission des savoirs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504602_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Conformément aux quatre piliers définis par l’UNESCO – apprendre à connaître, à faire, à être et à vivre ensemble – elle offre un cadre éducatif qui dépasse la simple transmission des savoirs.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une saisine, enregistrée le 21 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C B, épouse A, gérante de l'établissement U Pinu
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, la SCI Bonnet Koestle, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle3ème chambre
DTA_2101643_20230803
3 août 2023
3 août 2023
depuis juillet 2008 chez Mme Hesleau, se plaint de ce que lorsque le compagnon de l'assistante familiale vient la chercher au collège pour la conduire à la maison des adolescents le mercredi, " il la pince
Source officiellePage 8 sur 41