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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904948_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette même fiche précise que " la notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lavau et de ses abords, en contrepartie d'une redevance annuelle de 2 000 euros hors charges, la société Chill and ride wakepark pouvant y installer une buvette, un ponton et une cabane en bois sur pilotis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 3 décembre 2020, la société Cabanes Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cabinet Terre Natura en date du 21 décembre 2023 ne se prononcent sur la résistance de la construction projetée face à la gravité du risque, ces seules modifications ne sauraient suffire, en l’absence de pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
coefficient d'emprise au sol dépasse les 60% autorisés par l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme et 3.2.5 du règlement graphique applicable ; notamment suite à l'installation de la terrasse sur pilotis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
proches, et notamment prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l’officine et l’EHPAD, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés, le reconditionnement éventuel des médicaments en piluliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
inversé les prises du matin et du soir pour un patient le 28 mai 2021 puis de nouveau le 4 juin 2021, qu'elle a oublié d'administrer un médicament à un patient le 3 juin 2021, qu'elle a préparé un pilulier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'item n° 2.6 relatif à l'" Organisation et aménagement : accès au terrain : constructions / aires de stationnement " que " Les bâtiments A-B-C-D sont reliés en rez-de-chaussée par un parking commun sur pilotis
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400240_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024, nécessite l'installation et la signalisation du chantier pour un forfait de 169 500 F CFP, la démolition et l'évacuation du ponton pour un montant de 762 750 F CFP, le démontage du bungalow semi pilotis
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309103_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
supérieur d'écriture introduit une inégalité non justifiée en fonction de l'âge, certaines disciplines, à l'instar de la formation à l'enseignement, la formation des directeurs, la clarinette basse, le piccolo
Source officielle2ème chambre
DTA_2300026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dispose que : " () les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d'un vide sanitaire, de pilotis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300231_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si cette terrasse est prévue au niveau du rez-de-chaussée de l'habitation, elle repose sur des pilotis, une hauteur de plus d'un mètre séparant le terrain naturel du sommet de cette terrasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300566_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'alcool à la place du sérum physiologique sur un pansement ", une préparation d'une perfusion de sérum physiologique à la place d'une perfusion de paracétamol ", des erreurs dans " la préparation des piluliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112605_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2022 et 1er février 2023, la société In'li, représentée par Me Pinot, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lequel le maire de Montbel a délivré à la société par actions simplifiée Cabanes, Nature et Spa un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs de vingt-cinq cabanes sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des travaux " supplément devis " relatifs à l'installation de radiateurs dans les combles et d'un montant de 2 170 euros HT, soit 2 387 euros TTC, aux factures de l'entreprise Electricité Générale Piccoli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
chenal creusé dans le lagon ; D) Un emplacement d'une superficie de 236 m2 comprenant un épi remblayé et enroché dans le lagon ; E) Un emplacement d'une superficie de 79 m2 comprenant un ponton sur pilotis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
plan local d'urbanisme de Rennes métropole relatif aux définitions : " () / Pleine terre / Ce sont les surfaces perméables ne comportant pas de construction à l'exception de surplombs y compris sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'habitat est à étage avec prescriptions : " -espace refuge (étage) à la cote NMC + 0.80 m facile d'accès pour les occupants et les opérations de secours (grandes ouvertures) - si techniquement possible (pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
immobiliers et une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime lui ont été accordés, les 11 juin et 9 juillet 2019, pour la réalisation d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis
Source officiellePage 8 sur 12