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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 056 013 22 T0007 délivré à l'Etat le 10 août 2022 et portant sur des aménagements légers pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102128_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montclus, représentée par la SCP Brun Chabadel Expert Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D'une part, la piétonnisation de la place du môle n'est pas par elle-même de nature à affecter les conditions d'exploitation des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, la suspension de la décision de la maire du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023 décidant de placer au début de la rue du Cardinal C une barrière à l'entrée de cette rue, après le passage piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial d’une partie de la rue des cheminots et d’une partie de la rue Max Jacob, en réinstallant le garde-corps supprimé et en rendant l’usage exclusif aux piétons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209565_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
mois à compter de la notification de la présente ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la SCI Ledderhose et à tous occupants et utilisateur de son chef, l'interdiction d'utiliser la voie de circulation piétonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10 du présent jugement, les travaux d'élargissement ne présentent pas un risque pour la sécurité des piétons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils soutiennent que le permis de construire modificatif n’a pas régularisé l’absence de cheminement piéton au niveau des colonnes d’ordures ménagères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
état de leurs écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Mâcon a modifié l'arrêté municipal du 5 août 2011 pour classer en zone piétonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Embarquement à 1 519,34 m, débarquement à 1 530,90 m (latéral droit pour piétons, frontal pour skieurs). Débarquement latéral piétons à mi-parcours, côté droit (aménagement à prévoir) ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202559_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B informe le tribunal de son opposition aux travaux réalisés 4 impasse Piron à Couchey. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201763_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Chambertin ; 2°) de prononcer la décharge de 3.287,36 euros à son bénéfice au titre des droits de voirie concernant les terrasses installées sur la rue Chambertin, considérée à tort comme une voie piétonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A, née en 1969, à chuté, le 26 novembre 2021 alors qu'elle empruntait un passage piéton à hauteur du parking du centre-ville de Carcassonne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons
Source officielle6ème chambre
DTA_2401595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engagée en raison du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, sa chute ayant été causée par un défaut de signalisation du pont sur lequel elle circulait, la cornière de séparation des pistes piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
.- () Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3, () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officiellePage 8 sur 193
PITTONI CONSULTING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PITTON ET FILS
05/07/2026
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PITTON, Anthony
29/04/2026
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PITTON, Alexandre, Tullio
26/04/2026
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PITTONI, Cédric, PITTONI
10/12/2025
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