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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501418_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500051_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409900_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502216_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la mise hors de cause du docteur C E : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
12 février 2024
les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'elle subit en lien avec sa prise en charge par le centre hospitalier général de Libourne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204225_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
administratifs, des battues administratives et le piégeage des sangliers jusqu'au 1er novembre 2022 sur la propriété de Mme C, incluant le territoire de sa réserve de chasse et celui dédié au golf de Preisch
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, représenté par Me Chouini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative aux conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202796_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le CH de Cannes précise que la mission de l'expert devra porter sur les points suivants : " * rechercher s'il existe un quelconque manquement aux règles de l'art pouvant lui être imputable; * dans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il incombe donc à la société Preidis d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition ayant servi pour l'établissement des impositions contestées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que l’expertise est utile pour déterminer les conditions de sa prise en charge et l’origine des complications qu’elle a subies.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur l’appel en cause du centre hospitalier de Gironne : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500469_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Cacciapaglia, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations []. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il y a donc lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306619_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A F a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; *
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600506_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505146 du 12 juin 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète de l'Isère de préciser les modalités du parcours de sortie de prostitution de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204758_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant la salle communale sise 1 rue des Ecoles à Boulange (57655), ainsi que de préciser
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