CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401273_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2502169_20251008
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20827/2025
ORTA_2600229_20260121
21 janvier 2026
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600233_20260122
22 janvier 2026
D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 janvier
ORTA_2400795_20240511
11 mai 2024
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°7956 du 6 mai
ORTA_2500074_20250127
27 janvier 2025
G..., représenté par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2500290_20250228
28 février 2025
B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 février
ORTA_2600916_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2500035_20250114
14 janvier 2025
Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
ORTA_2503164_20260103
3 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant
ORTA_2600104_20260113
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2401121_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C A D, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2401732_20240917
17 septembre 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2500324_20250306
6 mars 2025
B..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2501717_20250825
25 août 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant ; et les observations de Mme B... représentant du préfet de Mayotte.
ORTA_2500384_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-9765057785 du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations
ORTA_2500075_20250126
26 janvier 2025
B..., ressortissant comorien né le 22 mars 1990, représenté par Me Ratriomoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
3ème chambre
DTA_2304367_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de
Page 8 sur 20