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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203259_20220919
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2513004_20260402
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
DTA_2507291_20260402
DTA_2409075_20250313
13 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, E.
1ère chambre
DTA_2205266_20221011
11 octobre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Barioz, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205130_20221011
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barioz, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507416_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2303775_20230914
14 septembre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2101612_20230727
27 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023.
DTA_2203487_20220919
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
les réseaux ne permettent pas de regarder le classement litigieux comme entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2300660_20230626
26 juin 2023
A doit être regardé comme ayant établi en France le centre de ses intérêts matériels et moraux.
Reconduite à la frontière
DTA_2501116_20250219
19 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, E.
DTA_2600115_20260423
23 avril 2026
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2506720_20260129
29 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2506898_20250716
16 juillet 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information au regard des dispositions citées aux points précédents doit être écarté. 6.
DTA_2505386_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2108248_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
3ème Chambre
DTA_2304312_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le
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