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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521423_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607715_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608029_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510088_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510509_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605353_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209961_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac conseillère, - et les observations de Me Arnould, substituant Me Boussier, représentant M. A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212689_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208633_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213271_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209789_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206836_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603350_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Rikabi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101213_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301062_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 320 du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601382_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Rikabi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet, de lui délivrer, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402136_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510093_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311856_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Par une

Source officielle

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