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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520984_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500448_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500460_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, au cabinet Robin Immobilier et à Mme D C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301930_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2408280_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412839_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413943_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304777_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Belligon, suppléant Me Robin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500593_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507969_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508564_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508982_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509220_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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