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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211805_20221212
12 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 20 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B C, Samuela
DTA_2405773_20240524
24 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre qu'ils occupent au 2 rue Samuel
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501478_20250327
27 mars 2025
Samuel Deliancourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Montéléger, représentée par Me Samani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
1ère chambre
DTA_2101194_20231003
3 octobre 2023
Suite aux propos qu'il a tenus devant des élèves de classe de seconde le 2 novembre 2020, jour de l'hommage national en l'honneur de Samuel Paty, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406883_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DTA_2406914_20241119
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
ORTA_2510801_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée "
ORTA_2410221_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de 3, 1, 2, 2, 1, 1 et 1 points (soit 11 points en tout) consécutifs aux 7 infractions routières relevées respectivement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me Samama, administrateur provisoire du cabinet Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ; 2°) d'annuler les
ORTA_2408228_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408330_20250303
3 mars 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points afférente à l'infraction commise le 29 mai 2023 à 00 h 10 à Boulogne-sur-Mer ; 2°) d'annuler la décision
DTA_2300110_20250107
7 janvier 2025
A au Cire Samuel, GAEC du Noirmont, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge du préfet du Jura
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600141_20260414
14 avril 2026
Le président du tribunal, Samuel Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2602491_20260422
22 avril 2026
Samuel Deliancourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2304455_20250211
11 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
DTA_2304690_20260225
25 février 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2305053_20250408
8 avril 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
DTA_2201261_20250211
DTA_2204387_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
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