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G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508605_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300884_20230223

Administratif

23 février 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

JU MLM (3)

DTA_2303466_20230630

Administratif

30 juin 2023

D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400928_20240228

Administratif

28 février 2024

E G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600742_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour

Source officielle

1ère chambre

DTA_2505409_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302401_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B E née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge unique (5)

DTA_2308910_20240119

Administratif

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300407_20230208

Administratif

8 février 2023

E A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300427_20230208

Administratif

8 février 2023

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409461_20241106

Administratif

6 novembre 2024

confirme avoir séjourné de sa naissance, le 19 avril 1974, au 31 décembre 1977 dans le quartier de la Bidée à Châlons-sur-Marne, dans un premier temps au 19 rue Henri Dunant puis au 11 rue Albert Schweitzer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401076_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 10 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204655_20220727

Administratif

27 juillet 2022

A H, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509053_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502600_20250718

Administratif

18 juillet 2025

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour " travailleur saisonnier ", a refusé

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Juge unique (1)

DTA_2304359_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301068_20230228

Administratif

28 février 2023

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire

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Juge unique (4)

DTA_2302854_20230614

Administratif

14 juin 2023

E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Juge unique (6)

DTA_2306716_20231025

Administratif

25 octobre 2023

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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