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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400236_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403199_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404869_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405011_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406308_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311937_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303925_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505204_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Giron Abarca, avocate représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505292_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505609_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Stinat, avocate représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400099_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316338_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309285_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, est entré en France le 4 septembre 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404452_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408145_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102674_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
présence d'un véhicule qu'il allait croiser l'a contraint de quitter partiellement la chaussée et de rouler sur un " nid de poule " crevant son pneu avant droit, avant d'être dépanné par la société Galivel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528095_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal d’annuler des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination qui auraient été
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302842_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Garbez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre
Source officiellePage 8 sur 19