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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laissant ainsi proliférer des bactéries au sein même de la cellule, les locaux de l’établissement pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l’usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
laissant ainsi proliférer des bactéries au sein même de la cellule, les locaux de l’établissement pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l’usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Parmi ces unités peuvent notamment figurer tous les types de chaudières, () torchères (). Les unités () qui utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en considération dans ce calcul.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il n'est pas contesté que le projet comporte des équipements de nature à caractériser un établissement de type " écolodge " avec notamment des chauffe-eaux solaires, des toilettes sèches, le recyclage
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 20 mars 2023, le 7 juin 2023, le 9 juin 2023 et le 20 novembre 2023, la communauté urbaine de Limoges métropole, représentée par Me Soltner conclut au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004051_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En outre, si le requérant soutient que sa cellule ne serait pas suffisamment chauffée et que l'évacuation de la douche serait bouchée, toutefois il résulte de l'instruction, notamment des contrôles de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
De manière à limiter ces apports, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
sont pas prépondérants à son activité ; - elle a une activité principale de prestations de services, de collecte, de stockage et d'épandage de déchets organiques, essentiellement de boues liquides, solides
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à deux chauffe-eaux au gaz qu’elle déploie à cette occasion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
laiterie sont à moins de 10 mètres des digesteurs 1 et 2 qui sont pourtant des zones à risque d’explosion (ATEX) de type 2 ; la zone d’épuration, zone ATEX de type 2, est à moins de 10 mètres de la chaudière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Combot ; - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402450_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les maçonneries en pierres meulières ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003018_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Conte, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
.) / En tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur et leur emprise à 6,5 m (...) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
maçonnerie notamment en raison de la démolition de l'annexe, à des coffrage et coulage de seuils en béton, à la démolition intérieure du pigeonnier, la pose d'un corbeau en pierre, la remise en place de solives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309315_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 28 janvier 2019, des infiltrations d’eau ont été constatées dans les toilettes, la chaufferie et l’entrée du bâtiment, puis quelques mois plus tard dans sa salle restauration, et les désordres se sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
judiciaire, que le pignon Ouest et l'angle Nord-Ouest de l'immeuble litigieux se sont effondrés à 70 %, que la façade Nord en périphérie de la fenêtre Ouest du premier étage est fracturée, que des abouts de solive
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
judiciaire, que le pignon Ouest et l'angle Nord-Ouest de l'immeuble litigieux se sont effondrés à 70 %, que la façade Nord en périphérie de la fenêtre Ouest du premier étage est fracturée, que des abouts de solive
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite d'épisodes de fortes pluies et d'orages survenus entre les années 2013 et 2016, les jardins et les rez-de-chaussée de deux logements ainsi que le parking situé au sous-sol de l'immeuble " Les
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