Son maintien en congé de maladie pour accident de service fera l'objet d'une prolongation par trois arrêtés du 3 août 2020 pour la période du 28 novembre au 23 février 2020.

l'exploitant du " Voulez-Vous " aux dispositions de l'article CO 7 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, consistant en le maintien

M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire

M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire

M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kosovare née le 3 mai 1990, déclare être entrée en France le 13 mai 2024.

Il donne des éléments circonstanciés sur l'entrée de Mme A sur le territoire, sa demande d'admission au séjour ainsi que son maintien irrégulier en dépit d'une mesure d'éloignement.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

été accordé après la mise en demeure du 2 octobre 2025, ne justifie d’aucune vérification quant à la situation administrative de la compagne de l’intéressé, ni a fortiori de la fin de son droit au maintien

légale la décision contestée ; Sur la demande de suspension de l’exécution de la mesure d’éloignement : - il présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d’asile, son maintien

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

D est une personne transgenre utilisant le prénom d'usage de Stéphanie.

Kiecken, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Stephan, substituant Me Lopasso, pour la STJL, - et les observations de

maladie, le médecin du travail, a par un avis du 24 juin 2019, déclaré l'intéressée temporairement inapte à reprendre son poste actuel, avant de considérer, par avis du 17 juillet 2019, que " tout maintien

leur caractère éducatif ou philanthropique et que son activité dans le domaine culturel revêt un caractère secondaire et n'est pas d'intérêt général dès lors que l'association œuvre principalement au maintien

Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, avocat de M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Stéphanie Lambing, rapporteure publique.