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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
Les principes HACCP sont les suivants : a) identifier tout danger qu'il y a lieu de pre´venir, d'e´liminer ou de ramener a` un niveau acceptable ; () d) e´tablir et appliquer des proce´dures de surveillance
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
descriptive, l'entrepreneur devait soumettre au maître d'œuvre, préalablement au début des études d'exécution, la liste des ouvrages provisoires, lesquels comprenaient notamment les appuis provisoires du tablier
2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
Si la requérante soutient que ce document mentionnait à tort que quatre-vingt-dix arbres tige étaient abattus, alors qu’il s’agirait de taillis et d’arbustes présents sur le terrain, elle ne conteste pas
2ème chambre
DTA_2202450_20241127
27 novembre 2024
dossier que le projet est implanté à 450 mètres de distance du cœur du bourg de Saint-Mard-de-Réno, en bordure d'un espace boisé, au sommet d'un vaste espace agricole pentu entravé d'une haie et de taillis
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
bois sans émettre d'objection, sans toutefois retenir de manquements dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés ; or, le carreleur ne peut apprécier que l'état de la partie apparente du tablier
5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
Cette construction est une voie de circulation urbaine, sur ossature béton armé (piliers, poudres et dalle tablier) assimilable à un pont ou à une passerelle et constitué d'une ossature primaire composée
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
cheminements piétonniers et cyclistes à l'intérieur du site, notamment le long d'un axe nord-sud planté d'arbres fruitiers, des espaces de vergers et de jardins partagés, une placette placée, ainsi que des taillis
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300768_20250528
28 mai 2025
sur place par les services de la commune de Fréjus, que, sur la parcelle à la disposition du requérant, se trouve un mobile-home, qui est solidaire d'éléments fixés à ce dernier, à savoir un toit en taule
DTA_2500569_20250617
17 juin 2025
acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes et taillis
DTA_2500889_20250617
2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
tudes en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) rec¸oivent, sur pre´sentation, soit d'une attestation de pre´-inscription ou d'inscription dans un e´tablissement
DTA_2208347_20221123
DTA_2200503_20221123
3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, le préfet du Morbihan expose que le plan d'eau situé à 145 mètres du bas de la parcelle d'implantation du projet est un ancien plan d'eau, désormais constitué de taillis de saules et situé de
DTA_2300262_20250617
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
transversale insuffisante », il ne conclut pas définitivement, contrairement à ce qui est allégué, à la responsabilité exclusive du maître d’œuvre des travaux, constatant également que certaines flaques du tablier
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
En sont exclus les bois, taillis et friches () En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole. ".
4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
euros (factures Hitclic.fr et OHD du 27 octobre 2020), d'un bloque-cordon pour pantalon pour un montant de 7,50 euros (facture Eurocouture du 18 décembre 2020), d'un couteau à lame basculante et d'un tablier
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
°C ce qui a rendu nécessaire la mise en place de climatiseurs engendrant également un surcoût énergétique, d'autre part, d'assurer la sécurité des biens contre l'intrusion et le vandalisme faute de tablier
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
de transport de chaleur, à la réalisation de chambres de piquage à Marcq-en-Baroeul, à Roncq et à Tourcoing, au refus du service des ouvrages d'art de la Métropole Européenne de Lille d'utiliser le tablier
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