Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Terrasson, conclut au rejet de la requête, demande la liquidation provisoire de l’astreinte en faveur du Fonds national

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère

G représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 janvier 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a

Vial-Pailler, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant de ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

B... épouse C..., représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les refus implicites de la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler sa carte de séjour