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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209548_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512125_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Terrasson, conclut au rejet de la requête, demande la liquidation provisoire de l’astreinte en faveur du Fonds national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511208_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511832_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307200_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305507_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

G représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509476_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305889_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304902_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504969_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202588_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300413_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400613_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2416559_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307245_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant de ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104674_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502581_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501683_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513347_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les refus implicites de la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler sa carte de séjour

Source officielle

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