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17 991 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401618_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1901897 du 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512991_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

tendant à la suspension d’une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d’annulation ou de réformation et accompagnées d’une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304164_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas délivré de récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308241_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient qu'il n'a toujours pas de réponse suite à sa demande du 30 juin 2023 tendant à ce que lui soit restitué son permis de conduire ; cette situation lui occasionne un préjudice moral, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2407235_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503442_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

en cours ; - la méconnaissance des dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que le requérant n'est toujours pas divorcé

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2111314_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que sa locataire occupe toujours son logement et que l'indu est par conséquent infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220194_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier de la copie d'écran du fichier de consultation des demandes de titres de séjour, qu'une une convocation a été adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502977_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508834_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, qu’elle est de bonne foi et a toujours rempli ses obligations déclaratives et qu’elle n’avait aucun moyen de contrôler ou corriger l’erreur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203198_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A, policier municipal à Koungou, se borne à affirmer, sans étayer ses allégations par un minimum d'explications, qu'il s'est toujours présenté à son travail, que son poste n'est pas adapté à sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510794_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a toujours été en situation régulière depuis son arrivée en France en 2019 ; - sa demande d’autorisation provisoire de séjour déposée en décembre 2024 n’a toujours pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501943_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - il vit en France depuis plus de onze années ; - il a toujours été très intégré malgré son handicap ; - il n'est pas connu des services de police ; - il parle couramment la langue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602383_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il fait valoir que Mme A... s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 février 2026 au 17 mai 2026 et que sa demande de renouvellement de titre de séjour est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517674_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il fait valoir que la situation de la requérante est toujours en cours d’instruction et qu’une demande de pièces complémentaire a été effectuée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2001898_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que sa notation n'est pas justifiée, qu'elle est isolée et que ses demandes de changement de service sont toujours rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321967_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Faisant valoir qu'une décision favorable lui a été signifiée le 10 janvier 2023 mais que sa carte ne lui a toujours pas été remise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601053_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

- il est arrivé en France avant l’âge de ses treize ans et y a construit sa vie personnelle, sociale et professionnelle ; - il est père de deux enfants nés sur le territoire français ; - il a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411123_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C B épouse A, qui expose que son employeur, la ville de Marseille, la considère en position de mi-temps thérapeutique depuis le 5 septembre 2024 alors qu'elle occupe toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502481_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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