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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314292_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314340_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314341_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404556_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Trigon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305546_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un courrier enregistré le 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Trugnan, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308929_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le directeur de l’agence Pôle Emploi de Trignac a refusé de l’inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314835_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, qui confirme que l'intéressé est hébergé à Trignac, ne s'oppose pas au prononcé d'un non-lieu à statuer et maintient les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521758_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513728_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

enjoindre au maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt de prendre toute mesure provisoire de nature à garantir la tranquillité des riverains des terrains de tennis situés sous le vélum du Club de Tennis Trianon

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309880_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301021_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501033_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Trugnan-Battikh, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109327_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

des pièces enregistrées le 24 septembre 2021, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à Pôle emploi à la suite de la décision du 1er février 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Trignac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509703_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515558_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210593_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210662_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 5 juillet 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314828_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B et D A, qui confirme que les intéressés sont hébergés à Trignac, ne s'oppose pas au prononcé d'un non-lieu à statuer et maintient les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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