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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
afin d'appliquer les mécanismes de " planchonnement " et de lissage des valeurs locatives. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2514407_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505670_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501280_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308515_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielle2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce qui suit : La société RAGT Semences, société mère d’un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504649_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Lyé et de Me Bertrand Smagghe.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
0579, n°0580, n°0581, n°0582, n°0583, n°0584, n°0746, n°0779, n°0780, n°0781, n°0782, n°0783 et n°0784, à raison des travaux réalisés dans le cadre de la restauration et de l'extension du théâtre des variétés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410495_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508704_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504619_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501385_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le numéro 2101811, Mme D A, représentée par la SELARL Aidi Varlet et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
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