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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511987_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Souhaitant développer son activité sur le littoral vendéen et notamment sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts, elle demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501847_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour Mme A..., requérante, La préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
’équipe ne peuvent être assimilées à une inaptitude professionnelle ; il ne pouvait se rendre à la formation d’intégration pour les agents de catégorie C en raison de ses problèmes de santé ; - Me Vergnon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304133_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la ville de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304135_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 25 avril 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305889_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B soutient craindre pour sa vie en cas de retour en Macédoine car son époux a été violenté et menacé de mort à plusieurs reprises dans le cadre d'une vengeance privée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A () " et se terminant par les mots : " () et la vengeance. " excède le droit à la libre discussion et présente un caractère injurieux. Par suite, il y a lieu d'en prononcer la suppression.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317492_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du risque de vengeance familiale à laquelle Mme B D est exposée, compte tenu de son isolement en Afghanistan et de son genre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300695_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500330_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Si le requérant indique que son fils risque la " vengeance de l'honneur par le sang " dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément précis et circonstancié à l'appui de son affirmation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 17 janvier 2025, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, représenté par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon),
Source officielle5ème chambre
DTA_2300291_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
2022 par lequel le maire de Versailles a accordé à la société " Accueil Immobilier " le permis de construire n° PC 78646 21 V0121 autorisant la démolition partielle du bâti existant au 26, rue de Vergennes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406452_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, retraité, encadrait bénévolement en tant qu'éducateur sportif des séances d'équitation au sein de l'association Société hippique du pôle vendéen (SHPV).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, elle soutient que ce trouble n'est pas susceptible de se répéter du fait de la fuite de l'auteur du tir et de l'absence de mobile de " vengeance " des proches de la victime.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401782_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ces faits graves et profondément dégradants ont humilié les victimes durant plusieurs mois, suscité des conduites d'évitement ainsi qu'une crainte de vengeance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302689_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le CCAS de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500944_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic d'influence et de harcèlement moral et veut, par esprit de vengeance
Source officiellePage 8 sur 20