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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312146_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303529_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valeor, à la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération et la société Force Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

public dont la seule Dracénie Provence Verdon Agglomération est responsable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203672_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

; - le refus implicite du maire de la commune du Verdon-sur-Mer de dresser un procès-verbal contre la SCI Les 5 LP en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme est illégal ; - le fait

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2111940_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503782_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2000845_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

() correspondant respectivement aux tronçons de la voie verte en Vernon-Manitôt et Manitôt-Giverny. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503252_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

-la requête est irrecevable dès lors que l’association n’expose ni faits ni moyens au soutien de ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Provence Verdon ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307387_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me de Carné, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Versonnex de faire raccorder son terrain au réseau communal d'électricité ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107879_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En 2004, le syndicat intercommunal à vocation multiple " Châteauneuf de Vernoux ", aux droits duquel est venu le syndicat intercommunal à vocation multiple " syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003210_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés ". 10.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415333_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui une somme de 8 055 euros à titre d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306526_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les clauses à caractère non réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rovence Verdon ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306357_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la clause tarifaire à caractère réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le projet se situe ainsi tant au Nord qu'au Sud en continuité du centre-bourg du Verdon-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103075_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vernou-sur-Brenne est rejetée.

Source officielle

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