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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301229_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que : - sa requête est recevable ; - le classement de la parcelle F 902 comme " vergers, jardins, espaces boisés et parcs participant aux continuités écologiques " est incohérent avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521065_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511831_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
consomment cinq verres de vin et deux bouteilles par semaine l'hiver et six verres de vin et quatre bouteilles par semaine l'été, ce qui représente 5 % pour le vin au verre et 4 % pour les bouteilles
Source officielle8ème chambre
DTA_2214333_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F E agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils B E, représentés par Me Le Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504528_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
édicté le 12 mai 2023 et ayant le même objet a été annulé par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 ; la mesure pénale, qui porte atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d’aller et venir
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2403931_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
erreur de droit au regard de l’article 4 du décret du 30 décembre 2005 dès lors qu’il avait droit au renouvellement de son passeport ; elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506055_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537176_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
procédure suivante : I°) Par une requête n°2537176 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 24 décembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par son président, ayant pour avocat Me Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537180_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
procédure suivante : I°) Par une requête n°2537176 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 24 décembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par son président, ayant pour avocat Me Verdier
Source officielle3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les contenants et les volumes par verre sont ceux mentionnés sur la carte du bar le Cygne et publié sur le site internet de la société.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les contenants et les volumes par verre sont ceux mentionnés sur la carte du bar le Cygne et publié sur le site internet de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509682_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
; elle a donc perdu son droit au travail, faisant que son contrat de travail n'a pas été renouvelé ; sans droit au séjour, elle ne pourra pas percevoir d'indemnité de la part de France travail et se verra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906391_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203314_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
À l'appui de sa demande, la SCEA Vergers de la Motte soutient qu'elle a constaté une baisse significative de ses rendements, la production réelle de son verger, de 39 tonnes en 2020, 350 tonnes en 2021
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600139_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300194_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
521-2 du code de justice administrative, de lui restituer sans délai sa carte nationale d'identité et son passeport, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2603040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
instruction d’une demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour et droit de travailler ; 3°) en tout état de cause de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411334_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
litige l'opposant à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal " d'intervenir au plus vite pour rétablir la vérité
Source officiellePage 8 sur 3275