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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502902_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
leur sont inconnus ; enfin, les conditions de restauration et de fourniture des couches ne sont pas précisées ; - cette même décision porte également atteinte à l'intérêt des personnels actuels qui vont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
enfant dès lors qu’il est père de deux enfants qui résident en France : son fils ainé d’une part, qui réside dans le sud de la France avec sa mère, pour lequel il verse une pension alimentaire et qu’il voit
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400667_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510413_20250819
19 août 2025
19 août 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles la commune de la Voulte-sur-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518813_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Suppression de la végétation dans les maçonneries extérieures, rejointoiements, y compris des remaillages éventuels de fissures et des consolidations à la demande, puis des rejointoiements ;- Étaiement de la voûte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de vote intégrés au logiciel de simulation, sans que ces exigences ne figurent dans le CCTP ; - si elle a obtenu la note de 12 points sur 12 pour le sous-critère « système de vidéo projection pleine voûte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2205619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et de la commune de La-Voulte-sur-Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401257_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C de la laisser pénétrer sur la parcelle n°8 section ZA, au besoin avec le concours de la force publique, afin de réaliser les travaux nécessaires sur la ligne électrique à 63 000 volts " La Charité-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300183_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir que ses ressources vont évoluer et qu'il percevra à compter du 1er avril 2023 une somme supérieure au SMIC.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409037_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Elle soutient qu'elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 23 juillet 2024 et qu'elle n'a rien reçu depuis alors ses études vont commencer le 12 septembre prochain Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409193_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Elle soutient qu'elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 23 juillet 2024 et qu'elle n'a rien reçu depuis alors ses études vont commencer le 12 septembre prochain.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600859_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412687_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire se voit délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502451_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501051_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofunda, enregistrée le 26 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407948_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
d'ordonner au maire de Gretz-Armainvilliers, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de la réintégrer immédiatement sur les listes électorales et de lui permettre de voter
Source officielle11ème chambre
DTA_2306007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B C, en son nom et au nom de ses enfants, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502398_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... forme un recours contre les travaux d’aménagement qui vont être effectués dans la commune de They-sous-Montfort.
Source officiellePage 8 sur 2459