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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
L’électromyogramme (EMG) pratiqué le 21 mars 2018 a fait apparaître une « absence de lésion tronculaire canalaire notamment ulnaire ni radiculaire du membre supérieur droit ».
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300829_20231012
12 octobre 2023
Par un arrêté du 30 octobre 2018, la maladie de M. A a été reconnue maladie professionnelle.
11ème chambre
DTA_2213741_20250715
15 juillet 2025
ses relevés à la sécurité sociale et envoyé des mails auxquels il lui a été répondu qu'il convenait d'attendre pour " la complémentaire ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507343_20251117
17 novembre 2025
, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504962_20251124
24 novembre 2025
, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir
1ère chambre
DTA_2103015_20231121
21 novembre 2023
vers d'autres organismes complémentaires d'assurance maladie.
1 ère Chambre
DTA_2403071_20251028
28 octobre 2025
de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la
JU 8ème chambre
DTA_2207803_20231219
19 décembre 2023
, même en l'absence de faute de la collectivité ; - à condition de prouver que l'accident ou la maladie est imputable à une faute de la collectivité ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505937_20260513
13 mai 2026
Elle soutient que l’expertise est utile, dans la perspective d’un litige indemnitaire, pour évaluer les préjudices complémentaires, en lien avec la maladie dont elle est atteinte, reconnue imputable au
DTA_2203264_20220930
30 septembre 2022
l'article 37-2 et, le cas échéant, des résultats des examens complémentaires prescrits par les tableaux de maladies professionnelles.
DTA_2507649_20260409
9 avril 2026
Les deux experts missionnés ont conclu à l’absence de manquements fautifs, à l’absence de perte de chance et ont aussi relevé que l’acte de soins n’a pas entraîné des conséquences notablement plus graves
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505187_20260210
10 février 2026
, le 25 mars 2019, le bénéfice d’un congé de longue maladie.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401221_20250130
30 janvier 2025
D A, représenté par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'il estime subir du fait d'une maladie professionnelle
4ème Chambre
DTA_1921924_20221115
15 novembre 2022
de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308146_20240122
22 janvier 2024
à lui verser une indemnité complémentaire réparant ses préjudices patrimoniaux et personnels même en l'absence de faute de celle-ci ; - la désignation d'un expert est utile dans la mesure où la responsabilité
DTA_2403689_20250113
13 janvier 2025
Tout agent public, victime d'un accident de service, est en droit d'obtenir de la personne publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire à la rente viagère
7ème chambre
DTA_2208385_20231020
20 octobre 2023
de l'épaule droit le 25 février 2021 Cette demande de congé de longue maladie a fait l'objet d'une décision du 12 octobre 2021, après avis du comité médical du 23 septembre 2021, en l'absence de gravité
DTA_2111044_20231020
DTA_2105886_20231020
2ème chambre
DTA_2102890_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2021 et 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Boukheloua et Me Bouyx, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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