transport non autorisé de stupéfiants, en état de récidive.

D B agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme B D agissant en son nom propre

à passer en classe de 1ère et été accueillie au sein de l'établissement scolaire lors des absences non remplacées ; - à supposer la responsabilité de l'Etat engagée, l'indemnisation sollicitée doit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre

et au nom de son fils mineur M.

C B agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre

B... n’a pas remis un document de voyage aux autorités de police françaises afin que celles-ci puissent organiser son éloignement vers la Géorgie, circonstance qu’il ne conteste pas, non plus que l’absence

Ainsi son absence n'a pas été dûment autorisée par l'autorité hiérarchique.

Il résulte des dispositions de ce livret de formation que la possibilité d’autoriser ou non le redoublement procède d’une appréciation par le jury de l’ensemble de la situation de l’élève et non pas seulement

des travaux d'entretien des collecteurs de l'association syndicale autorisée de drainage et de ressuyage de la plaine de Marsillargues ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 19 novembre 2024 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 3 novembre 2024 pour transport non autorisé

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

titre de la protection de l'environnement au niveau national, ce qui lui confère une présomption d'intérêt à agir ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que l'arrêté en litige autorise

Toutefois, aucune disposition applicable ne prévoit de congé ou d'autorisation d'absence de plein droit d'un agent dans ce cas, ni en tout état de cause n'autorise un agent à s'absenter pour ce motif sans

En particulier, l'avis émis en novembre 2015 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'appuie sur des études non publiées de l'industrie alors que le centre international de recherche

Sur le non-lieu sur les conclusions tendant au paiement des quatre jours de congés annuels non pris : 2.

L'autorité peut lui demander des informations complémentaires ".