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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114771_20240416
16 avril 2024
Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 16 mars 2021 du préfet du Val d'Oise.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504560_20251013
13 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531848_20260107
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant ajournement aux épreuves d’admission prise par le jury d’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302318_20250430
30 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un courrier 5 avril 2024, auquel il n'a pas été répondu, le tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302988_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la société Jousselin Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2222424_20240207
7 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306258_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307408_20260428
28 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2317188_20240515
15 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une décision du 22 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a attribué à M.
ORTA_2309589_20240716
16 juillet 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2005465_20221004
4 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2008479_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2107812_20231026
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2108268_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2113503_20221026
26 octobre 2022
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501902_20260330
30 mars 2026
note qu’elle a obtenue à l’issue des épreuves de rattrapage de l’unité d’enseignement (UE) n°2 intitulée « Fiscalité structure entreprise » du master 2 mention droit des affaires, entrainant son ajournement
DTA_2601802_20260324
24 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - la requête au fond n° 2601803 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2100182_20240130
30 janvier 2024
Par une décision du 14 décembre 2020, le préfet de police de Paris a ajourné sa demande à quatre ans.
6ème Chambre
DTA_2010386_20221027
27 octobre 2022
refus d'enregistrement de la demande mais un simple courrier d'information non susceptible de recours, ainsi que l'oppose le ministre de l'intérieur en défense.
ORTA_1913662_20220923
23 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné
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