Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport d'expertise toxicologique du prélèvement salivaire effectué sur le requérant a été transmis le 24 janvier 2025 au préfet par le laboratoire

Vu les autres pièces du dossier et notamment celles adressées le 16 octobre 2023. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière et à surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le 30 décembre 2024 Mme A a signé un formulaire d'information qui indique clairement qu'elle ne souhaite pas demander l'examen technique ou l'expertise prévue à l'article

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

d'analyse établi par le laboratoire FCBA en date du 11 juin 2024, que le poteau analysé présente des altérations biologiques avérées, imputables à la présence de mérules, susceptibles de compromettre

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté dont la suspension est présentement demandée ; - les autres pièces du dossier.

ou plantes classées comme stupéfiants, situation confirmée par le rapport d’analyse toxicologique du 19 avril 2025.

avis médicaux produits au dossier, l'utilité d'une nouvelle expertise judiciaire n'est pas démontrée.

D’autre part, selon le rapport d’expertise judiciaire du docteur A..., M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du rapport d'expertise que M.

L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai fixé par la présidente du tribunal dans sa décision le désignant. Des copies seront notifiées par l’expert aux parties intéressées.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.

Le rapport d'expertise a été adressé au tribunal le 2 juillet 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.