CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2108060_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la maire de Thiré a " requalifié " en congés de maladie ordinaire les congés pour invalidité temporaire imputable au service accordés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300648_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de travail à compter du 1er juillet 2022, ensemble les arrêtés n° 2022/DRH/2208025 et n° 2022/DRH/2208061 du 23 décembre 2022 l'ayant placé en congé de maladie ordinaire du 15 novembre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300745_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de travail à compter du 1er juillet 2022, ensemble les arrêtés n° 2022/DRH/2208025 et n° 2022/DRH/2208061 du 23 décembre 2022 l'ayant placé en congé de maladie ordinaire du 15 novembre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300206_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de travail à compter du 1er juillet 2022, ensemble les arrêtés n° 2022/DRH/2208025 et n° 2022/DRH/2208061 du 23 décembre 2022 l'ayant placé en congé de maladie ordinaire du 15 novembre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900283_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 4 décembre 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 19 avril 2017 au 18 avril 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106468_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

a prolongé son congé de longue maladie pour pathologie contractée hors du cadre des fonctions pour la période du 3 février au 2 juin 2022 ; 7°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'arrêt de travail initial de Mme A a été renouvelé jusqu'au 24 mars 2019, date à laquelle elle a repris ses fonctions avec une prolongation de la prise en charge des soins au titre de l'accident de service

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316373_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de travail, sont toutes deux postérieures à la date à laquelle l’arrêté litigieux a été pris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103995_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

L. 4138-12 du code de la défense ; que sa maladie résulte de la dégradation de ses conditions de travail ; qu'en l'absence d'antécédent ni d'élément excluant l'origine professionnelle de sa maladie, intervenue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300423_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

arrêts de travail successifs dont a bénéficié M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105367_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A a présenté des certificats médicaux avec arrêt de travail, et a été placé en congé de maladie ordinaire par des arrêtés des 21 avril 2021, 23 avril 2021, 9 juin 2021 et 22 juin 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504243_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a fait l’objet d’un arrêt de travail pour raison de santé à compter du 8 novembre 2023. Par un courrier du 5 février 2024, M. B... a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303397_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A a été de nouveau placé en arrêt maladie en raison de difficultés relationnelles sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104971_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Du fait de son état anxiodépressif, Mme G a été placée en arrêt maladie du 12 au 30 juin 2019, du 17 au 27 septembre 2019 et du 7 novembre 2019 au 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109686_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de prendre en charge, au titre de la maladie professionnelle, ses arrêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201731_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

orienté vers son médecin pour une prolongation de son arrêt maladie actuel et que l'administration pourra saisir le comité médical en vue de statuer sur l'avis d'aptitude à l'emploi de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106501_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

depuis qu'elle travaille comme secrétaire administrative au sein de la commune de Luzarches ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de reconnaissance de la maladie 57 B comme maladie professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101526_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour décider, le 19 janvier 2021, que la période d'arrêt maladie postérieure au 30 juin 2020 n'était pas imputable à l'accident de service précité mais que ces arrêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200446_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il préconise la prolongation pour trois mois du congé de longue maladie, avec, à l'issue, la reprise d'une activité à mi-temps " sur un poste adapté sans port de charge lourde ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201935_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

maladie ordinaire à compter du 27 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2022 par lequel le maire de la commune de Montluçon l’a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement du 26

Source officielle

Page 8 sur 238

← PrécédentSuivant →