Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 6 septembre 2022 en présence de de Mme Chaal, greffière : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Edert, juge des référés, - les observations de Me Penisson, représentant la société

disposition de mobilier urbain d'affichage publicitaire et support de communication et d'abribus sur le territoire de la ville de Limoges ; en conséquence, la commune aurait dû déclarer irrecevable toutes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julien Iggert, - et les conclusions de M. Laurent Guth.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Berdugo, représentant M.

Jugement rendu en audience publique le 19 février 2025. La magistrate désignée, A. GhaziLa greffière de l'audience, T.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gilbertas, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin pour M

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Hombourger : - les observations de Me Vovard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'un interprète ; - le préfet a à tort estimé qu'elle était dépourvue de tout document d'identité et ne pouvait immédiatement quitter le pays ; elle ne présente pas de risque de se soustraire à l'obligation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Garcia, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.

A est apte à suivre une formation en milieu ordinaire et qu'en toute hypothèse son projet professionnel n'est pas abouti . Par courrier du 3 novembre 2022, M.

Au cours de l'audience publique le 17 octobre 2023 à 10 heures, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lathoud pour la SARL Mostaz qui reprend la teneur de ses écritures et