Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
préfectorale individuelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303343_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104811_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En vertu de l'article L. 152-1 du même code, les autorisations individuelles d'urbanisme doivent être compatibles avec les OAP.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602029_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : - la requête n° 2602062 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509683_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun doute sérieux ne naît des moyens invoqués Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une déclaration préalable déposée le 17 janvier 2022, il a sollicité la délivrance d'une autorisation individuelle de construire. Par un arrêté du 22 février 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
volet ne semble prévu sur les autres façades.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909050_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les frais utilement exposés par le bénéficiaire d'une autorisation individuelle d'urbanisme à l'occasion d'une instance judiciaire engagée par des tiers et à l'issue de laquelle le juge judiciaire ordonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505882_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la couverture du territoire en 3G/4G et en 5G ; Sur le doute sérieux : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; l'arrêté de délégation produit par la commune ne vise pas les autorisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901312_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cet égard, les documents détenus par l'administration et relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme, telles que les permis de construire, sont par nature communicables à toute personne qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104728_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304948_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire du 11 octobre 2024, la SCCV Le Sinaya a présenté des observations qui ont été communiquées aux autres parties. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513983_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304896_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une bonne qualité de l'eau de la piscine ; - s'agissant des dépenses se rapportant au puits alimentant en eau potable le bien loué, c'est à tort que l'administration fiscale a retenu l'absence d'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104153_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
part, s'abstenir d'appliquer ce plan pour la délivrance des autorisations individuelles d'urbanisme et se fonder sur les dispositions du document d'urbanisme immédiatement antérieur applicable sur le
Source officiellePage 8 sur 4984