Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Un mémoire a été présenté par la société 18 bis rue d'Anjou Paris VIII APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction (14h55).

Les requêtes nos 2006743 et 2110897 concernent la société Leydet Invest dont les parts sociales sont détenues par M. et Mme B.

La société Chatou-Mermoz 10 soutient que les sommes en litige constituent des avances en compte courant d'associé, et donc une dette envers la société MMGS, et non un produit imposable.

B, gérant et associé de la société Thermosani, avait cédé, le 28 mai 2015, 900 parts de cette société à la société Urban Roof pour un prix global de 476 100 euros, soit 529 euros la part.

, postérieurement à la cession de ses parts sociales, alors prévue pour le début du mois de janvier 2015.

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

et titres de sociétés, dont la valeur ne saurait être déterminée avec précision faute d'éléments suffisants mais dont il est constant, en tout état de cause, que leur cession, postérieurement à la demande

A dans la société. En ce qui concerne les dépenses non engagées dans l'intérêt de la société : 7.

Me Collet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

de ses parts sociales en juillet 2017, n'était plus la représentante légale de la société MBH, l'administration n'était pas tenue de l'inviter à être présente dans le cadre des vérifications desdites

et une convention par laquelle le preneur, la société Pleauxdis, s'est engagée à verser au bailleur un droit d'entrée d'un montant de 200 000 euros hors taxe.

pour agir au nom de la SARL Pearl Capital Management dont il est le liquidateur ; - l'illégalité du refus d'habilitation à l'aide sociale, qui a été annulé par un jugement n° 1600811 du 21 décembre