Les nuances de blanc, et les couleurs vives sont interdits.

Le service instructeur a alors saisi le ministre chargé de l'agriculture, par un courrier du 16 décembre 2021.

Les couleurs criardes sont interdites. Une unité de couleur des ouvrants et des fermetures est recherchée ". 16.

la palette de couleurs déposée à la mairie.

Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la société Areas Dommages, en qualité d'assureur des sociétés SAM, Couleurs Locales et Serec et M.

figurant à l'article 2.5.28 du règlement de ce PLUI n'est pas limitative ; ainsi, la couleur choisie pour les fenêtres du projet, à savoir gris clair, ne méconnaît pas ces dispositions.

En outre, l'annexe au règlement du plan local d'urbanisme relative à la " palette de couleurs " précise que les " autres couleurs [sont] admises par touche non dominante. ". 13.

En outre, si la requérante soutient avoir été mise à l'écart des problématiques qu'elle avait l'habitude de prendre en charge, notamment du fait de ne pas avoir été concertée sur les changements de personnel

l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le maire de la commune de Wavignies a délivré aux époux C un permis de construire un garage sur un terrain sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge

Par jugement n° 1506116 du 30 mars 2018, le tribunal a rejeté le recours de la société Proximania qui contestait les pénalités mises à sa charge pour les années 2007 et 2008. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge

(Guilherand-Granges) à lui verser la somme de 6 272 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Marcel Coulet la somme de 3 000 euros au titre

de l’enduit et à la couleur du portail ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Follainville-Dennemont la somme de 3 600 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

de la façade n'est pas de couleur RAL 1014 en méconnaissance de ces dispositions ; la couleur de la toiture n'est pas de couleur RAL 8012, en méconnaissance de ces dispositions ; le projet porte atteinte

opposé à la déclaration préalable déposée le 1er septembre 2023 par la société Bouygues Télécom en vue du réaménagement d’un site de téléphonie mobile par l’ajout d’un bardage de 1,10m de hauteur, couleur

Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement

Cet ouvrage est de couleur grise et blanche, aux coupes anguleuses, tandis que le bâti de forme arrondie sur lequel elle prend appui est de couleur beige, plus neutre.

collectifs sur un terrain situé 2 rue du général de Gaulle cadastré section AL n°s 116 et 117, ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

prévoir " [un] toit () couvert de tuiles plates de couleur " rouge du pays ", [des] murs et [des] crépis () de couleur sable jaune de Liorac ", " les angles de la maison devront être en pierre ou en

Le projet litigieux prévoit la création de deux places de stationnement au niveau R-2, avec un accès d'une largeur de 5 mètres rue des Monts Colleux. 31.