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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214756_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211889_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
décision attaquée l'empêche de débuter l'exercice de sa profession d'avocat, après la proclamation des résultats du certificat d'aptitude prévue le 27 octobre 2022 alors qu'il dispose d'une promesse de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602092_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il se trouve désormais en situation irrégulière et que son employeur a suspendu son contrat de collaboration libérale, source principale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301404_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle produit, par ailleurs, le témoignage d'un de ses collaborateurs au sein de l'ARS, qui souligne la pertinence de ses avis, son expérience et ses contributions appréciées. 9.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président de la région de Guadeloupe du 29 octobre 2024 portant non-renouvellement de son contrat de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F a été menacé par les talibans en raison de son investissement au sein de " médecins sans frontières ", de sorte que sa vie est en péril du fait de sa collaboration avec une organisation non-gouvernementale
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202396_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi, en application des dispositions citées aux points précédents les redevances qu'elle perçoit de ses collaborateurs, ne peuvent être regardées comme des prestations de soins exonérées en application
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'il ressort de plusieurs documents versés à l'instance que la quatrième adjointe au maire de la commune, avec laquelle Mme B a collaboré, s'est montrée satisfaite de cette collaboration, au point de contester
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le point de vue des collaborateurs court-circuités n'est pas le même évidemment ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2022, depuis le poste de travail de sa collaboratrice, alors que la salariée se trouvait seule dans le service, pour la discréditer auprès de la société. 16.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404504_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
indiqué que la précédente sanction d’avertissement dont il avait fait l’objet faisait obstacle à la poursuite de la relation de travail ; - aucune faute justifiant la cessation immédiate de la collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de cabinet du 1er avril au 28 mai 2020 après le retrait des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en lui attribuant rétroactivement le statut de collaboratrice occasionnelle du service public du 28 mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205790_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C lui aurait dit : " tu n'es qu'un collabo " et " tu vas me le payer, j'aurais ta peau ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été respectées, la concertation ne s'étant pas déroulée durant toute l'élaboration du projet, qui a évolué postérieurement au bilan de la concertation tiré le 15 avril 2019 ; - les modalités de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon ces mêmes dispositions, sont notamment comptabilisés dans les unités de travail agricole le conjoint collaborateur à titre principal pour 0,75 et le conjoint collaborateur à titre secondaire pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rapports ont constaté un défaut de disponibilité de la requérante pour l'accompagnement dans les déplacements et la scolarité d'une enfant qui lui avait été confiée ainsi que des difficultés dans la collaboration
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300252_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le président de la province des îles Loyauté a mis fin à ses fonctions de collaborateur
Source officiellePage 8 sur 161