constituaient un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire et qu'ils étaient imputables à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité d'assistance aux compagnies

prévues. " Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

le passager a embarqué sans document de voyage ; - le document de voyage présenté, en l'espèce un passeport, était authentique puisque sa bande " MRZ " a été lue par le logiciel " ALTEA " et la compagnie

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel ALTEA

présenté au moment de l’embarquement, la seule production du dossier de réservation qui contient, comme le logiciel ALTEA, des informations qui ont été recueillies ou collectées directement par la compagnie

présenté au moment de l’embarquement, la seule production du dossier de réservation qui contient, comme le logiciel ALTEA, des informations qui ont été recueillies ou collectées directement par la compagnie

présenté au moment de l’embarquement, la seule production du dossier de réservation qui contient, comme le logiciel ALTEA, des informations qui ont été recueillies ou collectées directement par la compagnie

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altea

permettent de considérer que le passager a présenté un passeport au moment où il a embarqué, elles ne suffisent pas à établir, en l'absence de production d'une copie numérisée de ce document, que la compagnie

après l'arrivée du passager, par un agent n'ayant pas personnellement constaté l'absence de document de voyage ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie

Aux termes de l'article R. 132-4 du code de l'aviation civile : " Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef civil sur

Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa

Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa

Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa

comportant un tampon d'entrée sur le territoire français le 16 septembre 2022 et la matérialité de cette entrée est confirmée par la production d'un billet d'avion et d'une attestation d'embarquement de la compagnie

Toutefois, pour justifier de l’état de santé de l’intéressée il est seulement produit une demande d’assistance auprès de la compagnie aérienne, datée d’avril 2025, pour transporter Mme G...

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B travaillait au sein de la compagnie aérienne Air Algérie en qualité de réviseur comptable, et a été mise en disponibilité à compter du 3 septembre 2017 lorsque

B est délégué régional au sein de la délégation régionale de Metz de la compagnie aérienne Air Algérie depuis le 11 septembre 2017 au titre d'une convention de détachement temporaire qui a été prorogée

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de visa, que Mme C, née le 16 octobre 1985, employée en qualité de pilote de ligne au sein d'une compagnie aérienne basée à Casablanca

L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre