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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506623_20251007
7 octobre 2025
sollicitée revêt un caractère urgent et remplit la condition d’utilité requise compte tenu du nombre des demandeurs d’asile en attente d’un hébergement ; - M.
DTA_2506626_20251007
8e Section - MESD
DTA_2537379_20260126
26 janvier 2026
été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503260_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - le maintien non autorisé de l’intéressée dans son hébergement fait obstacle à l’accueil de nouveaux demandeurs d’asile ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure demandée
DTA_2503302_20251120
Il soutient que : - le maintien non autorisé de l’intéressé dans son hébergement fait obstacle à l’accueil de nouveaux demandeurs d’asile ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure demandée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403122_20240801
1 août 2024
mesure demandée est urgente, utile, ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse et ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - le maintien de M.
DTA_2308166_20230426
26 avril 2023
DTA_2217649_20220901
1 septembre 2022
À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé par arrêté du 18 août, son maintien en son maintien en rétention administrative.
Eloignement urgent
DTA_2205638_20221109
9 novembre 2022
La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. () ".
DTA_2315932_20230720
20 juillet 2023
B A, retenu au sein du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes 2B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
a prolongé son maintien jusqu'au 31 août 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2307072_20230802
2 août 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509681_20250804
4 août 2025
B se maintient dans les lieux malgré l'expiration du délai imparti par la mise en demeure de les quitter. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309027_20231110
10 novembre 2023
C A qui maintient ses conclusions ; il précise que le nom de l'intéressé est A ; la vulnérabilité de l'enfant conduit à ce que la condition d'urgence ne soit pas remplie ; l'obligation de quitter le territoire
DTA_2400662_20240124
24 janvier 2024
DTA_2400810_20240124
DTA_2309311_20230427
27 avril 2023
En second lieu, pour maintenir M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505827_20251230
30 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que la présence de Mme F... dans l’hébergement compromet le fonctionnement normal de l’organisme
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403896_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le maintien de M.
DTA_2209190_20220712
12 juillet 2022
normal et la continuité du service public d'accueil des demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que la présence de M.
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