Si l'immeuble existant disposait déjà, depuis ces deux étages, de vues sur l'espace extérieur de la propriété de M. et Mme C, il n'en disposait que depuis un couloir de circulation situé en retrait de

de logements collectifs doit être mesurée en zone UE et elle ne l'est pas en l'espèce, le projet prévoyant la construction de plus de 80 % d'immeubles collectifs ; la commune ne pouvait pas autoriser

Les requérants se prévalent du caractère erroné du plan de masse des constructions à démolir au motif qu'il ne ferait pas apparaître une construction située au sud de la parcelle, à cheval sur le terrain

au droit de la construction ; () ".

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.

/ Tout projet de construction ou de réhabilitation d'immeubles d'au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu'à ceux destinés à recevoir les

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Par arrêté du 19 juillet 2022, le maire de la commune d'Agde a délivré un permis de démolir et de construire à la société civile de construction vente Agde Boulevard du Soleil en vue de la construction

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un projet de construction concerne des immeubles situés dans le périmètre de protection d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le maire

la construction s'inscrit.

groupées, ou lotissements, ne sera autorisée. / En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte publiques ou privées, dans le cas d'opérations de constructions groupées ou lotissement, celles-ci

groupées, ou lotissements, ne sera autorisée. / En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte publiques ou privées, dans le cas d'opérations de constructions groupées ou lotissement, celles-ci

nécessaires à la réalisation de la première tranche opérationnelle de la ZAC (zone sud).

liés aux personnes ou groupements qui relèvent de leur compétence. / Les liens existant entre les personnes ou groupements s'entendent de l'appartenance ou du rattachement à un même foyer fiscal, de l'exercice

de la construction existante.

Quant à l'aspect extérieur des trois bâtiments du projet, il est relativement commun et ne tranche donc avec celui des constructions environnantes, très disparate.

à la qualité de la construction et de l'ensemble de constructions dans lequel elle est insérée. ".

construction et le point le plus proche d'une limite séparative est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (). ".

entre deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction la plus élevée (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres dans le cas où l'une des deux façades ou parties