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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme A B soutient, en premier lieu, avoir été contrainte d'exercer des fonctions non énoncées par sa fiche de poste, et notamment des fonctions d'encadrement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003247_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

; s'agissant du recrutement de vacataires, celui-ci n'est légalement possible en application des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 que lorsque l'agent est recruté pour une tâche précise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302060_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle soutient que : - les frais de management dans les tâches à réaliser sont justifiés par le contrat de prestations de services conclu avec la SAS Yilbat ; - les prix de location sont pratiqués en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le cas où le contrat est conclu ou doit être conclu par une collectivité territoriale ou un établissement public local. / Le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400792_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205169_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Au vu de la pérennité du dispositif des cours municipaux pour adultes, devenus les cours pour adultes, alors même qu'il n'est pas contesté en défense que des enseignants exécutant les mêmes tâches que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009099_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Son contrat à durée déterminée a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 16 mars 2020 avant d'être requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La SÉDRÉ demande au tribunal de condamner la commune du Port à lui verser la somme de 1 899 406,33 euros en exécution de la convention publique d'aménagement précitée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En l'absence de répartition des tâches dans le marché, les sociétés requérantes formaient un groupement conjoint et solidaire et étaient l'une et l'autre responsables de l'exécution de la totalité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210747_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 juillet 1987 susvisé : " Le congé prévu au premier alinéa du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée est accordé au fonctionnaire, sur sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200337_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ainsi, faute pour Mme B de justifier de six ans de services auprès du même employeur, le contrat signé le 1er janvier 2020 a été conclu pour une durée déterminée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300992_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

: / () - de quatre mois lors le contrat est conclu à durée indéterminée. / () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201227_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302763_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’article 2 du décret du 30 janvier 2020 ne précise nullement que les contrats à durée indéterminée sont

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110512_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104262_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à l'expiration de la durée d'engagement conclu par contrat du 15 mars 2021, un nouveau contrat de travail a été proposé à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le contrat de crédit-bail portant sur le véhicule Audi Q7 ayant été conclu en 2016, les requérants seraient susceptibles de se prévaloir de la doctrine administrative précitée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, le litige relatif au montant des salaires réclamés au titre de l'exécution de ces contrats relève de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, le litige relatif au montant des salaires réclamés au titre de l'exécution de ces contrats relève de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle

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